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AbcVisiteurs.com : Conditions Générales d’Utilisation


ARTICLE 1 - OBJET

Le présent contrat a pour objet de préciser les relations contractuelles entre les signataires et notamment de définir les rôles et obligations de chacun.


ARTICLE 2 - FONCTIONNEMENT DU SERVICE ABCVISITEURS

Le concept ABCVISITEURS propose à ses UTILISATEURS un service d'échange gratuit et automatique de visiteurs.

Une fois inscrit, l'UTILISATEUR pourra créer dans son interface des campagnes publicitaires pour promouvoir son site web grâce aux outils de promotion proposés par ABCVISITEURS.


ARTICLE 3 - OUVERTURE D'UN COMPTE ABCVISITEURS

L'UTILISATEUR ne peut pas, sauf autorisation expresse et écrite de la part de ABCVISITEURS, ouvrir plus d'un seul compte ABCVISITEURS.

Une personne est titulaire d'un compte ABCVISITEURS (et devient UTILISATEUR) lorsque :

• elle a rempli le formulaire d'ouverture de compte ABCVISITEURS en fournissant des informations exactes et tenues régulièrement à jour

• elle a approuvé les présentes conditions générales d'utilisation

• ABCVISITEURS lui a accusé réception par e-mail de l'ouverture du compte pour la formation du présent contrat.

Le présent contrat entre en vigueur à compter de son acceptation par l'activation de la case, qui manifestera le consentement de ce dernier, sous la seule réserve de l'envoi par ABCVISITEURS par mail de la confirmation de l'ouverture du compte ABCVISITEURS.

ABCVISITEURS conserve la date de l'inscription et l'acceptation des conditions générales d'utilisation, qui constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre ABCVISITEURS et l'UTILISATEUR.

L'UTILISATEUR s'engage à mettre à jour sans délai les données d'inscription afin qu'elles restent exactes, à jour et complètes pendant toute la durée du présent contrat, et notamment, sa raison sociale, son adresse, son e-mail.

Dans l'hypothèse où l'UTILISATEUR fournirait des données inexactes, périmées ou incomplètes, ABCVISITEURS pourra suspendre immédiatement le compte de l'UTILISATEUR, le temps de sa régularisation après en avoir été informé.

A l'issue de la procédure d'inscription, l'UTILISATEUR reçoit un lien d'activation et un mot de passe qui lui permettront d'accéder aux informations concernant son compte sur le site http://www.abcvisiteurs.com.

L'UTILISATEUR est seul responsable de la confidentialité de son ou ses mot(s) de passe ainsi que de toutes les utilisations, autorisées ou non, de son compte.

L'UTILISATEUR s'engage à informer immédiatement ABCVISITEURS de toute utilisation non autorisée de son mot de passe.

ABCVISITEURS ne pourra en aucune façon être tenu pour responsable de l'utilisation non autorisée du mot de passe, ni garantir toute perte ou dommage résultant de cette utilisation


ARTICLE 4 - DUREE

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation des présentes conditions d'utilisations par l'UTILISATEUR, sous réserve que ABCVISITEURS confirme à l'UTILISATEUR l'ouverture de son compte, et ce pour une durée indéterminée.


ARTICLE 5 - OBLIGATION DE L'UTILISATEUR

L'UTILISATEUR déclare et garantit ABCVISITEURS ainsi que ses propriétaires qu'il détient sur les textes et/ou visuels apposés sur les pages de son site l'ensemble des droits nécessaires à leur diffusion sur Internet, et garantit à cet égard ABCVISITEURS ainsi que ses propriétaires contre toute revendication, réclamation ou plainte.

L'UTILISATEUR s'engage à ne pas présenter les visuels ABCVISITEURS d'une manière susceptible de créer une confusion dans l'esprit du public entre son ou ses sites web et le site de ABCVISITEURS.

L'UTILISATEUR garantit à ABCVISITEURS ainsi qu'à ses propriétaires que son site ne comporte pas d'informations ou contenus à caractère raciste, discriminatoire et plus généralement que le contenu de son site n'est pas contraire aux bonnes moeurs et aux lois en vigueur.

L'UTILISATEUR s'engage à informer ABCVISITEURS dans les plus brefs délais de toute modification du contenu d'un ou de plusieurs de ses sites qui aurait pour effet de le ou les rendre non compatibles avec les termes et conditions du contrat.

L'UTILISATEUR ne pourra utiliser le nom de ABCVISITEURS d'une façon qui dénigre ses produits et services, ou qui représente ses services ou produits d'une manière fausse, déloyale ou dévalorisante.

L'UTILISATEUR reconnaît que ABCVISITEURS ainsi que ses propriétaires pourront régulièrement contrôler l'utilisation correcte du réseau ABCVISITEURS (utilisation des supports et visuels adéquats, respect de l'image de ABCVISITEURS...).

L'UTILISATEUR garantit ABCVISITEURS et ses propriétaires contre tout recours ou action qui leurs serait intentée par un tiers sur quelque fondement que ce soit.

L'UTILISATEUR s'engage à utiliser les seuls éléments techniques (scripts/tags/codes javascript) et graphiques (logos, bannières, boutons, etc.) mis à disposition par ABCVISITEURS, en l'état et sans procéder à de quelconques modifications.


ARTICLE 5BIS - SUSPENSION ET/OU CLOTURE DU COMPTE

ABCVISITEURS se réserve le droit de suspendre tout ou une partie du compte ABCVISITEURS de l'UTILISATEUR ou de clôturer celui-ci en fonction de la gravité de la violation par l'UTILISATEUR des présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, ABCVISITEURS se réserve le droit de suspendre tout ou une partie du compte ABCVISITEURS de l'UTILISATEUR si celui-ci reste inactif pendant une période d'au moins 360 jours. La réactivation du compte se fera à la discrétion de ABCVISITEURS.

Si l'UTILISATEUR ouvre plus d'un compte ABCVISITEURS sans autorisation expresse et écrite de ABCVISITEURS, ABCVISITEURS se réserve le droit de suspendre et/ou clôturer le ou les comptes non autorisés.


ARTICLE 6 - OBLIGATION DE ABCVISITEURS

ABCVISITEURS s'engage, dans la mesure du possible, à assurer une qualité de service du système ABCVISITEURS suffisante à son bon fonctionnement.

ABCVISITEURS s'engage à mettre à la disposition de l'UTILISATEUR les éléments techniques (scripts/tags/codes javascript) et graphiques qui lui permettront d'utiliser le concept ABCVISITEURS pour son ou ses sites.

ABCVISITEURS ne garantit pas la compatibilité de l'équipement du titulaire, matériel ou logiciel, avec le système ABCVISITEURS.

ABCVISITEURS ne peut être tenu responsable d'éventuelles interruptions du service ABCVISITEURS, incapacité de l'UTILISATEUR à accéder à son compte, des problèmes d'accès à certaines pages qui auraient pour causes des opérations de maintenance ou de modification du service par ABCVISITEURS, des difficultés liées au réseau mondial Internet, routeurs, switch ou tout autre cause hors du contrôle de ABCVISITEURS.

ABCVISITEURS ne saurait en aucun cas être tenu responsable des informations fournies (bannières, liens, descriptions, ect...) par l'UTILISATEUR.


ARTICLE 7 - RESILIATION - RESOLUTION

7.1. Résiliation amiable

Chacune des parties pourra mettre fin au présent contrat sans motif.
Si l'UTILISATEUR ne souhaite plus utiliser les services proposés par ABCVISITEURS, il lui suffira de se rendre sur la page "Clôturer votre compte" de son compte sur le site http://www.abcvisiteurs.com et de suivre la procédure affichée pour clôturer son compte.

7.2. Clause résolutoire - résolution pour non respect du présent contrat

Le présent contrat pourra être résilié de plein droit, si l'UTILISATEUR n'a pas respecté une ou plusieurs des présentes conditions d'utilisation.
ABCVISITEURS pourra notamment annuler le compte de l'UTILISATEUR sans notification écrite, ni préavis, en cas de présence de contenus vraisemblablement illicites.
ABCVISITEURS se réserve le droit de demander en justice réparation du préjudice qu'elle aurait subi de ce fait.

7.3. Fin du contrat

A l'issue du présent contrat, quelle qu'en soit la cause, l'UTILISATEUR restituera sans délai à ABCVISITEURS l'intégralité des documents, logiciels, et éléments de toute nature fournis par ABCVISITEURS en exécution du présent contrat.

En tout état de cause, dès la fin du contrat, l'UTILISATEUR s'interdit d'utiliser directement ou indirectement tout ou partie de ces éléments et ce sous peine du versement de la somme de 1.524,49 euros à titre de dommages et intérêts journaliers, jusqu'à la cessation définitive du trouble.

Quelles que soient les circonstances de la résiliation, l'UTILISATEUR s'engage expressément à ne jamais se retourner contre ABCVISITEURS du fait de la résiliation intervenue à l'initiative de ABCVISITEURS.


ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

ABCVISITEURS est soumis à une obligation de moyens.

L'UTILISATEUR reconnaît et accepte formellement que la responsabilité de ABCVISITEURS ne saurait être, directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, pour les dommages liés :

• à une interruption du service ABCVISITEURS indépendante de sa volonté et/ou motivée par un quelconque comportement fautif de l'UTILISATEUR
• à tout incident ou interruption du service ABCVISITEURS causé par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation des équipements, matériels et/ou logiciels et infrastructures de l'UTILISATEUR, qu'elle qu'en soit la cause
• à un cas de Force Majeure comme défini à l'article 12 des présentes
• à l'usage de services prohibés ou à la transmission de données en contravention avec les dispositions du présent contrat
• à l'intrusion d'un tiers dans le système informatique de ABCVISITEURS entraînant la consultation et/ou la divulgation par ce tiers des données relatives à l'UTILISATEUR ou la diffusion de tout logiciel nuisible tels que virus, vers, chevaux de Troyes.
• à l'intrusion d'un tiers dans le système informatique de l'UTILISATEUR, pendant la liaison entre le serveur ABCVISITEURS et le système informatique de l'UTILISATEUR
• à la nature ou au contenu des informations de quelque nature que ce soit.
• à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque ou action dirigée contre l'UTILISATEUR par qui que ce soit

Le service ABCVISITEURS étant fourni par ABCVISITEURS via le réseau Internet, ABCVISITEURS ne saurait en aucun cas en garantir la qualité, la fiabilité, l'actualité ou la sécurité de l'utilisation de ce service dès lors que celles-ci dépendent d'équipements et de réseaux indépendants de son contrôle.

ABCVISITEURS ne saurait en aucun cas être responsable des campagnes publicitaires affichées sur son site et celui de l'UTILISATEUR, pour quelque raison que ce soit.

L'UTILISATEUR reconnaît encore qu'il est seul responsable des dommages et préjudices matériels ou immatériels, causés à ABCVISITEURS du fait de la mauvaise ou inadéquate utilisation du système ABCVISITEURS et s'engage à garantir, payer ou indemniser, selon le cas, ABCVISITEURS contre toute action, demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts, dont ABCVISITEURS pourrait être menacée ou être objet, et/ou qui pourraient être prononcés contre ABCVISITEURS, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la mauvaise ou inadéquate utilisation par l'UTILISATEUR et/ou tout tiers ayant utilisé le système ABCVISITEURS.


ARTICLE 9 - CITATION PROMOTION ET PUBLICITE

ABCVISITEURS pourra citer le nom du site de l'UTILISATEUR et présenter une ou plusieurs pages de ce site, et la description du site faite par l'UTILISATEUR, pendant la durée du présent contrat, pour toutes exploitations, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services.

L'UTILISATEUR délivre à ABCVISITEURS par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin.


ARTICLE 10 - PROPRIETE

ABCVISITEURS conserve toute liberté dans la fixation de sa politique commerciale et se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de son site /ou la nature de son offre commerciale, sans préavis et sans information préalable. En cas de telles modifications, le membre, s'engage à supprimer tout code html/tag/script qui ne serait plus d'actualité à réception d'un courrier électronique de ABCVISITEURS.

ABCVISITEURS concède au membre pour la durée du contrat un droit non exclusif et révocable de placer les tags/scripts/code html sur son ou ses site(s) et un droit d'usage des visuels mis à sa disposition dans les seuls termes et conditions précisés dans le présent contrat.

Il est expressément convenu que l'accès aux programmes informatiques utilisés ainsi qu'aux données et informations présentes sur le site ABCVISITEURS, ne confère aucun droit au membre sur ces programmes informatiques, données, informations et marques. Ceux-ci restent la propriété exclusive de ABCVISITEURS ou de ses ayants droits.


ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES

ABCVISITEURS constitue un fichier comportant toutes les informations que ABCVISITEURS peut obtenir sur ses UTILISATEURS relativement à l'utilisation du système ABCVISITEURS, afin de gérer les comptes UTILISATEURS et de traiter ces informations pour établir des statistiques.

L'UTILISATEUR est informé que conformément à la législation en vigueur, il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait de ses données personnelles.

Les informations non nominatives telles que les statistiques pourront être communiquées à des tiers.

ABCVISITEURS fera ses meilleurs efforts, et mettra en œuvre les moyens techniques nécessaires pour protéger les données concernant l'UTILISATEUR.

Toutefois, ABCVISITEURS pourra communiquer ces données ou toute information concernant l'UTILISATEUR pour se conformer à la réglementation en vigueur ou si, de bonne foi, ABCVISITEURS pense qu'une telle mesure est nécessaire :

• dans le cadre d'une procédure judiciaire,
• pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits des tiers,
• pour protéger les droits ou les intérêts de ABCVISITEURS.


ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront immédiatement les obligations du présent contrat.

Si le cas de force majeure dure plus d'un mois, le présent contrat sera résilié de plein droit, sur simple information de la partie défaillante.

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : intempéries, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modification ou interprétation des textes légaux, ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d'ordinateur, blocage des réseaux OVH, qui assure l'hébergement du site, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la présente convention.


ARTICLE 13 - DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d'utilisations sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat.

Le présent contrat constitue l'entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur.

Les parties sont convenues que ABCVISITEURS peut, à tout moment, modifier ses services et/ou les termes des présentes conditions d'utilisation, compte tenu notamment de l'évolution technique et des technologies.

Les présentes conditions d'utilisations sont présentées sur le site ABCVISITEURS.com et il appartient à l'UTILISATEUR d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément.

ABCVISITEURS s’engage toutefois à informer l’UTILISATEUR en cas de modifications substantielles du présent contrat. Par « modifications substantielles » on entend toutes modifications portant sur des éléments essentiels venant affecter directement l’exécution des présentes par l’UTILISATEUR. ABCVISITEURS pourra en informer l’UTILISATEUR par tous moyens et notamment : mails ou encore messages d’informations dans son espace membre.

L'UTILISATEUR ne pourra en aucun cas céder ou transférer le présent contrat ou l'un quelconque de ses droits et obligations au titre des présentes, sans l'accord écrit et préalable de ABCVISITEURS.

Sauf stipulation contraire, toute information prévue par les présentes sera valablement fournie :

• par ABCVISITEURS, au moyen d'un mail à l'adresse fournie par l'UTILISATEUR lors de son inscription et maintenue à jour par ses soins,

• par l'UTILISATEUR, au moyen d'un mail adressé à ABCVISITEURS depuis le formulaire de contact disponible à l'adresse http://fr.abcvisiteurs.com/contact_mail.php


ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Marseille seront seuls compétents.

 
 
 
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